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ASSOCIATION VALAISANNE DES ENSEIGNANTS DU CYCLE D'ORIENTATIONSection Valais romandI. DISPOSITIONS GENERALESart. 1 - DéfinitionL'Association Valaisanne des Enseignants du Cycle d'Orientation - section Valais romand (AVECO) est une association (au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse) qui regroupe les enseignants du premier degré secondaire bas-valaisan. Elle est une section de l'Association Valaisanne des Enseignants du Cycle d'Orientation.Toute désignation de personne, statut, fonction ou profession utilisés dans les présents statuts s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes. art. 2 - Associations faîtières et partenairesL'AVECO, section Valais romand, forme une association autonome dans l'AVECO/VLWO. En tant que telle, elle fait partie également :
art. 3 - ButsL'association a pour ses membres les mêmes buts que rAVECO/VLWO pour les siens :
art. 4 - SiègeLe siège de l'AVECO est au domicile du président.II. MEMBRESart. 5 - MembresL'association se compose de maîtres engagés au Cycle d'orientation. Ceux qui sont en congé gardent leur qualité de membres. La qualité de membre prend fin par le décès, la démission ou l'exclusion. Les retraités peuvent conserver leur qualité de membre.art. 6 - Membres d'honneurL'assemblée générale peut conférer le titre de membre d'honneur sur proposition du comité. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisations et jouissent des mêmes droits que les autres.art. 7 - DevoirsLes membres de l'AVECO doivent :
III. ORGANISATIONart. 8 - OrganisationLes organes de l'association sont:A. L'assemblée générale B. L'assemblée des délégués C. Le comité D. Les vérificateurs de comptes A. ASSEMBLEE GENERALEart. 9 - AttributionsL'assemblée générale, convoquée au moins vingt jours à l'avance, se réunit une fois par année en séance ordinaire avec notamment à l'ordre du jour :
art. 10 - Modalités de voteDans la règle, les votations et les élections ont lieu à main levée et les décisions sont prises valablement à la majorité des membres présents. Si la demande est faite par au moins 1/5 des membres présents, les votations et les élections ont lieu au bulletin secret.art. 11 - Assemblée générale extraordinaireL'assemblée de section peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande de son comité ou d'au moins 1/5 de ses membres, dans un délai de deux mois. La convocation doit mentionner l'ordre du jour.B. ASSEMBLEE DES DELEGUESart. 12 - CompositionL'assemblée des délégués est composée des membres de la section faisant partie de l'assemblée cantonale des délégués.art. 13 - AttributionsL'assemblée des délégués a pour mission d'orienter la politique générale du comité. Elle est convoquée au moins vingt jours à l'avance, se réunit au moins une fois par année avec notamment à l'ordre du jour :
art. 14 - Modalités de voteDans la règle, les votations et les élections ont lieu à main levée et les décisions sont prises valablement à la majorité des membres présents. Si la demande est faite par au moins 1/5 des membres présents, les votations et les élections ont lieu au bulletin secret.art. 15 - Assemblée extraordinaire des déléguésL'assemblée des délégués peut être convoquée en séance extraordinaire par le comité ou à la demande d'au moins 1/5 de ses membres, dans un délai de deux mois. La convocation doit mentionner l'ordre du jour.C. LE COMITEart. 16 - CompositionLe comité est composé de cinq à neuf membres nommés pour 4 ans par l'assemblée des sections. Les membres sont rééligibles pour une seule période. Le comité se constitue lui-même.art. 17 - AttributionsLes attributions du comité sont :
D. LES VERIFICATEURS DES COMPTESart. 18 - NominationsL'assemblée générale nomme deux vérificateurs de compte pour quatre ans. Ds sont rééligibles d'année en année. IV. DISPOSITIONS PARTICULIERESart. 19 - Organisation de la caisseCotisations : Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale. Les non-cotisants à la FMEF versent leur cotisation directement au caissier de section. Le mode de perception est décidé par le comité. art. 20 - ExclusionLes membres ne s'acquittant pas de leurs cotisations ou ne se conformant pas aux statuts ou aux décisions de l'assemblée générale, peuvent être exclus. art. 21 - DissolutionL'association peut être dissoute par une assemblée extraordinaire des délégués convoquée à cet effet. La décision pour être valable, doit rallier les 3/4 des membres présents. A la dissolution de l'association les avoirs seront versés à une association à buts similaires ou à une institution s'occupant d'enfants handicapés. art. 22 - Modification des statutsLa modification des statuts ne pourra se faire qu'en assemblée générale. Elle doit figurer à l'ordre du jour et être acceptée à la majorité des 3/4 des membres présents. art. 23 - Entrée en vigueurLes présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption. Statuts originaires adoptés en assemblée constitutive, à Sion, le 11 mai 1998 et modifiés en assemblée générale à Conthey, le 24 mai 2002. Le président : Nicolas Rey-Bellet |