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I. DISPOSITIONS GENERALESart. 1 - DéfinitionsL'Association Valaisanne des Enseignants du Cycle d'Orientation est une association (au sens des articles 60 et suivants du Code civil Suisse) qui regroupe les enseignants du premier degré secondaire. Elle se compose de deux sections autonomes : Valais romand (AVECO) et Haut-Valais (VLWO)Toute désignation de personne, statut, fonction ou profession utilisés dans les présents statuts s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes. art. 2 - ButsL'association a pour but:
art. 3 - SiègeLe siège de l'AVECO est au domicile de chacun des présidents de section.II. MEMBRESart. 4 - MembresL'association se compose des maîtres du cycle d'orientation valaisan qui font partie de l'une ou l'autre de ses deux sections. Ils sont représentés par les délégués des deux sections.III. ORGANISATIONart. 5 - OrganisationLes organes de l'association sont:A. L'assemblée cantonale des délégués B. Le comité cantonal C. Les vérificateurs des comptes
A. ASSEMBLEE CANTONALE DES DELEGUESart. 6 - CompositionChaque cycle a droit à un délégué ; de plus il en désigne un supplémentaire par tranche de cent élèves. Cette répartition est mise à jour chaque année bissextile. art. 7 - AttributionsL'assemblée cantonale des délégués, convoquée au moins vingt jours à l'avance, se réunit une fois par année en séance ordinaire avec notamment à l'ordre du jour les points suivants traités en français et en allemand: art. 8 - Modalités de voteDans la règle, les votations et les élections ont lieu à main levée et les décisions sont prises valablement à la majorité des membres présents. Si la demande est faite par au moins 1/5 des membres présents, les votations et les élections ont lieu à bulletin secret. art. 9 - Assemblée extraordinaireL'assemblée cantonale des délégués peut être convoquée en séance extraordinaire par le comité cantonal ou à la demande d'au moins 1/5 de ses membres, dans un délai de deux mois. La convocation doit mentionner l'ordre du jour. B. COMITE CANTONALart. 10 - CompositionLe comité cantonal est formé de sept membres choisis dans les comités de sections, quatre pour le Bas, trois pour le Haut. Ds sont nommés pour quatre ans et rééligibles pour une seule période. Les présidents des deux sections en font automatiquement partie pour la durée de leur mandat et dirigent le comité cantonal en co-présidence. Le comité se constitue lui-même. art. 11 - AttributionsLes attributions du comité cantonal sont :
C LES VERIFICATEURS DES COMPTESart. 12 - NominationsDeux vérificateurs des comptes nommés pour quatre ans par l'assemblée des délégués contrôlent les comptes et en font le rapport annuel à l'assemblée. IV. DISPOSITIONS PARTICULIERESart. 13 - Organisation de la caisseLes sections versent à la caisse cantonale, au prorata de leurs membres, un montant annuel en fonction du budget fixé par l'assemblée cantonale des délégués. La fortune appartient aux deux sections, au prorata de leurs membres. art. 14 - DissolutionL'association peut être dissoute par une assemblée cantonale extraordinaire des délégués convoquée à cet effet. La décision pour être valable, doit être prise par les 3/4 des membres présents. A la dissolution de l'association les avoirs seront versés aux deux sections, au prorata de leurs membres. art. 15 - Modification des statutsLa modification des statuts ne pourra se faire qu'en assemblée cantonale des délégués. Elle doit figurer à l'ordre du jour et être acceptée à la majorité des 3/4 des membres présents. art. 16 - Entrée en vigueurLes présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption. |