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Couverture financière en cas d'incapacité de travail

En préambule :

- Partenariat FMEP - CSS Assurance : lien

- CPVal : cf. articles 48 à 52 : lien

- loi sur le personnel de l'Etat, art. 12 : lien

Ci-dessous, informations tirées de l'article de M. Patrice Vernier (journal Résonances - septembre 2011, pp. 44-45)

Que se passe-t-il en cas de maladie ?

Durant la 1e année d'enseignement : rétribution complète de l'employeur durant 6 mois.

Durant la 2e année d'enseignement : rétribution complète de l'employeur durant 8 mois.

Durant la 3e année d'enseignement : rétribution complète de l'employeur durant 12 mois.

Dès la 4e année d'enseignement : indemnités durant les 405 premiers jours de maladie (samedis, dimanches et jour fériés

compris). Dès le 406e jour, l'employeur ne verse plus d'indemnités ; c'est la CPVAL qui prend le relais.

Les enseignants en incapacité de travail pour cause de maladie durant les 2 premières années d'enseignement ne recevront

rien pendant une certaine période, puisque CPVAL intervient au plus tôt 12 mois après le début de l'incapacité de travail.

Il est recommandé à ces enseignants de s'adresser à la FMEP (partenariat avec un groupe d'assurance).

L'enseignant qui se trouve en incapacité de travail prolongée pour cause de maladie doit, à un certain moment,

faire des démarches auprès de l'AI pour éviter une lacune d'assurance.